J.O. 29 du 4 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 janvier 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'agriculture)

NOR : AGRA0400277A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 janvier 2004, les inspecteurs généraux dont les noms suivent sont inscrits sur le tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture au titre de l'année 2004 :

1 M. Guy Devaugerme.

2 Mme Françoise Verliac.